HONORAIRES D’AVOCAT
HONORAIRES D’AVOCAT
Transparence et prévisibilité
L’efficacité de l’Avocat réside tout d’abord dans la confiance de son client. Cette confiance est garantie et protégée par la déontologie des avocats laquelle, s’agissant de la question des honoraires, met deux principes au dessus de tout : La Transparence et la prévisibilité !
Une convention d’honoraires sera élaborée et soumise à l’approbation du client afin que celui-ci puisse déterminer le coût de son intervention.
Sauf urgence, aucune diligence ne sera accomplie sans régularisation préalable d’une convention d’honoraires sur les modalités d’intervention et de rémunération de votre Avocat.
Un système d’abonnement ou convention d’assistance peut être mis en place avec le Cabinet afin de fournir des conseils et des actes réguliers (notamment dans les domaines de la gestion juridique d’une société, du recouvrement de créance).
Cette solution est parfaitement adaptée aux entreprises qui souhaitent externaliser ou bénéficier d’un service juridique.
La détermination de l’honoraire est fonction, notamment de chacun des éléments suivants, conformément aux usages (Article 11 Loi du 31 décembre 1991) :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherches
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- Les avantages et le résultat obtenus
La fixation des honoraires peut intervenir selon les modalités suivantes :
- Au temps passé, l’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client. Toute facturation porte mention des diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation.
- De manière forfaitaire, si les diligences à mener par l’avocat peuvent être déterminées exhaustivement dès l’origine du dossier.
- Par détermination d’un honoraire de résultat, cet honoraire de succès prévu dans la convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client prévoit un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.
Il est par ailleurs précisé que des modalités de paiement (mode de paiement, échéancier) peuvent être mises en place avec l’accord de l’avocat.
Enfin, il est rappelé que l’ensemble des frais annexes à tout dossier (tels que des frais d’huissier, notaire, expert…) sont toujours dus par le client en supplément des honoraires de notre Cabinet.
Les honoraires peuvent, partiellement ou intégralement, être pris en charge par votre assurance de protection juridique, voire par l’aide juridictionnelle sous condition de ressources et sous réserve de l’accord du Cabinet. Il est en effet rappelé que sauf commission d’office, le Cabinet LibraJuris est libre de ne pas accepter de travailler à l’aide juridictionnelle sur certains dossiers. Il est donc utile d’évoquer la question avec votre Avocat lors du premier rendez-vous afin de vous assurer de son accord sur ce point.