PIÈCES A JOINDRE

EMAIL :

STATUT JURIDIQUE (obligatoire)
---PARTICULIERSOCIETECOMMERCANTINDEPENDANT

NOM (obligatoire)

PRENOM (obligatoire)

SOCIETE

SIREN

ADRESSE

NUMERO DE TEL (obligatoire)

EMAIL (obligatoire)

Votre facture :

NATURE DE LA SOMME QUI VOUS EST DUE :
---FactureLoyerContratAutre

UNE PARTIE DE LA FACTURE A-T-ELLE DEJA ETE PAYEE ?
---OuiNon

MONTANT TOTAL DE LA SOMME VOUS RESTANT DUE ?

VOTRE FACTURE PREVOIT ELLE DES INTERETS DE RETARD ?
---OuiNon

UN TAUX D’INTERET SPECIFIQUE EST-IL PRECISE ?
---OuiNon

DEPUIS QUAND LA FACTURE EST ELLE DUE ?

UNE CLAUSE PENALE EN PLUS DES INTERETS DE RETARD EST ELLE PREVUE DANS VOTRE FACTURE, CONTRAT… ?
---OuiNon

SI OUI LAQUELLE ?

OBSERVATIONS SUR VOTRE LITIGE ?

PIECES A JOINDRE (PIECE D’IDENTITE, KBIS, SUIVANT LE CAS : DEVIS+FACTURE (s) IMPAYEE (s), BAIL, CONTRAT, AUTRE)